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Document L:2019:220:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 220, 23 août 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 220

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    23 août 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1372 de la Commission du 19 août 2019 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et la communication d'informations [notifiée sous le numéro C(2019) 6026]  ( 1 )

    1

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1373 de la Commission du 22 août 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 6246]  ( 1 )

    6

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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