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Document L:2018:227:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 227, 10 septembre 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 227

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    10 septembre 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/1222 de la Commission du 5 septembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» [notifiée sous le numéro C(2018) 5829]

    7

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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