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Document L:2018:227:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 227, 10 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
10 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1222 de la Commission du 5 septembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» [notifiée sous le numéro C(2018) 5829]

7

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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