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Document L:2018:181:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 181, 18 juillet 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 181
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    18 juillet 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1009 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1010 de la Commission du 13 juillet 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Radicchio Variegato di Castelfranco» (IGP)]

    3

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 de la Commission du 17 juillet 2018 autorisant une extension des niveaux d'utilisation des champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission  (1 )

    4

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/671

    7

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

    39

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2018/1014 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

    84

     

    *

    Décision (UE) 2018/1015 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

    85

     

    *

    Décision d'exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    86

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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