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Document 32018D1014
Council Decision (EU, Euratom) 2018/1014 of 13 July 2018 appointing a member, proposed by the Republic of Austria, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2018/1014 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
Décision (UE, Euratom) 2018/1014 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
ST/10382/2018/INIT
OJ L 181, 18.7.2018, p. 84–84
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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18.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 181/84 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1014 DU CONSEIL
du 13 juillet 2018
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Thomas DELAPINA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Judith VORBACH, EU-Referentin der Arbeiterkammer Oberösterreich, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).