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Document L:2018:131:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 131, 29 mai 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 131
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    29 mai 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil du 28 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaireTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

    8

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/776 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 12 02 01: Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

    12

     

    *

    Décision (UE) 2018/777 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 02 04 77 03: Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

    14

     

    *

    Décision (PESC) 2018/778 du Conseil du 28 mai 2018 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    16

     

    *

    Décision déléguée (UE) 2018/779 de la Commission du 19 février 2018 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

    23

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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