ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

61e année
3 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/164 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/165 de la Commission du 31 janvier 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2017 et le 30 mars 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice ( 1 )

3

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Règlement d'exécution (UE) 2018/166 de la Commission du 2 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

82

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (PESC) 2018/167 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

84

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Décision d'exécution (PESC) 2018/168 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

86

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Décision d'exécution (UE) 2018/169 de la Commission du 1er février 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 550]  ( 1 )

88

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Décision d'exécution (UE) 2018/170 de la Commission du 2 février 2018 relative aux modalités uniformes précises pour la collecte et l'analyse de données en vue de superviser et d'évaluer le fonctionnement du réseau EURES ( 1 )

104

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (UE) 2017/1908 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas ( JO L 269 du 19.10.2017 )

114

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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