ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

Édition de langue française

Législation

60e année
18 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/284 du Conseil du 17 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/285 de la Commission du 15 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement délégué (UE) 2017/286 de la Commission du 17 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie

7

Règlement d'exécution (UE) 2017/287 de la Commission du 17 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/288 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

11

*

Décision (PESC) 2017/289 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

13

*

Décision d'exécution (UE) 2017/290 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

17

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 2/2016 du Comité Mixte des transports aériens Union Européenne/Suisse institué en vertu de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Conféderation suisse sur le transport aérien du 8 décembre 2016 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2017/291]

19

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives ( JO L 365 du 19.12.2014 )

43

FR