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Document L:2017:042:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 42, 18 février 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 42

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    18 février 2017


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2017/284 du Conseil du 17 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/285 de la Commission du 15 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    5

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2017/286 de la Commission du 17 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie

    7

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2017/287 de la Commission du 17 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    9

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2017/288 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

    11

     

    *

    Décision (PESC) 2017/289 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

    13

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2017/290 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

    17

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 2/2016 du Comité Mixte des transports aériens Union Européenne/Suisse institué en vertu de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Conféderation suisse sur le transport aérien du 8 décembre 2016 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2017/291]

    19

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives ( JO L 365 du 19.12.2014 )

    43

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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