ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.259.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

53e année
1 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 866/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 867/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2010/2011

3

Règlement (UE) no 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2010

5

Règlement (UE) no 869/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2010

7

DÉCISIONS

*

Décision 2010/585/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

10

2010/586/UE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2010 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être distribuées ou mises gratuitement à disposition au profit des victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 6624]

19

FR