ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.156.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

Édition de langue française

Législation

53e année
23 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 546/2010 de la Commission du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) no 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319

1

Règlement (UE) no 547/2010 de la Commission du 22 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 548/2010 de la Commission du 22 juin 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

5

DIRECTIVES

*

Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (1)

7

DÉCISIONS

2010/349/UE

*

Décision prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 31 mai 2010 fixant le siège de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

12

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2010 «Omnibus» du Comité de coopération UE — Saint-Marin du 29 mars 2010 établissant diverses mesures d’application de l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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