ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.117.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 117

Édition de langue française

Législation

53e année
11 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 400/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Malaisie

1

*

Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

13

*

Règlement (UE) no 402/2010 de la Commission du 10 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pintadeau de la Drôme (IGP)]

60

*

Règlement (UE) no 403/2010 de la Commission du 10 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tarta de Santiago (IGP)]

62

*

Règlement (UE) no 404/2010 de la Commission du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

64

Règlement (UE) no 405/2010 de la Commission du 10 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

83

DÉCISIONS

2010/266/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties de la Chine et adaptant certaines dénominations de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2010) 2635]  (1)

85

2010/267/UE

*

Décision de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 2923]  (1)

95

2010/268/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2010/3)

102

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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