ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

Édition de langue française

Législation

52e année
24 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1123/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

*

Règlement (CE) no 1125/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III.2, partie III.3 et partie III.7 du règlement (CE) no 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

5

*

Règlement (CE) no 1126/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement (CE) no 933/2002

14

Règlement (CE) no 1127/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1090/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2009

17

DIRECTIVES

*

Directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (1)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

RECOMMANDATIONS

Commission

2009/848/CE

*

Recommandation de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l’Union européenne (1)

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (JO L 321 du 1.12.2008)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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