ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.259.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259

Édition de langue française

Législation

52e année
2 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 917/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 918/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

Règlement (CE) no 919/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 915/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er octobre 2009

5

DIRECTIVES

*

Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (1)

8

*

Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/730/CE

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2008 concernant l’aide d’État C 11/2007 mise à exécution par l’Italie en faveur de l’entreprise Ottana Energia S.r.l. [notifiée sous le numéro C(2008) 3117]  (1)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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