ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 198

Édition de langue française

Législation

50e année
31 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 906/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1910/2006 sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1910/2006

1

*

Règlement (CE) no 907/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et clôturant les réexamens intermédiaires partiels de ces importations originaires de Russie au titre de l’article 11, paragraphe 3

4

Règlement (CE) no 908/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement (CE) no 909/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CE) no 910/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

Règlement (CE) no 911/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

26

Règlement (CE) no 912/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

28

Règlement (CE) no 913/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

30

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/539/CE

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de caméras provenant du Japon

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2007/540/CE

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Décision de la Commission du 30 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de halon 2402 en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 3594]

35

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