Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2007:065:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 65, 03 mars 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
3 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 228/2007 de la Commission du 2 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 229/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 26e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

 

 

Règlement (CE) no 230/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 26e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

 

 

Règlement (CE) no 231/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 26e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

 

 

Règlement (CE) no 232/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 58e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

 

 

Règlement (CE) no 233/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 3 mars 2007

9

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/148/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 mars 2007 abrogeant la décision 2006/694/CE interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 639]  (1)

10

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 221/2007 de la Commission du 1er mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 64 du 2.3.2007)

12

 

*

Rectificatif à la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress (JO L 315 du 15.11.2006)

12

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003 (JO L 328 du 24.11.2006)

12

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top