ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

49e année
7 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1480/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1481/2006 de la Commission du 6 septembre 2006 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

3

*

Règlement (CE) no 1482/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre et de seigle détenus par les organismes d'intervention des États membres en vue de leur transformation en farine dans la Communauté

51

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Règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

58

Règlement (CE) no 1484/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

64

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Maroc du 26 septembre 2006 portant création du sous-comité «droits de l'homme, démocratisation et gouvernance»

73

Commission

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Décision de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre [notifiée sous le numéro C(2006) 4360]  ( 1 )

77

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Décision de la Commission du 6 octobre 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2006) 4362]  ( 1 )

80

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

109

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Décision 2006/676/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

110

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

111

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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