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Document L:2006:140:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 140, 29 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
29 mai 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2004 concernant l’aide d'État partiellement mise à exécution par la France en faveur de l’entreprise «Sernam» [notifiée sous le numéro C(2004) 3940]  (1)

1

 

*

Décision de la Commission du 20 mars 2006 concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur [notifiée sous le numéro C(2006) 776]  (1)

33

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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