ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 47

Édition de langue française

Législation

48e année
18 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 265/2005 de la Commission du 17 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 266/2005 de la Commission du 17 février 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

Règlement (CE) no 267/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

6

Règlement (CE) no 268/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 18 février 2005

8

Règlement (CE) no 269/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

Règlement (CE) no 270/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CE) no 271/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 19e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

15

Règlement (CE) no 272/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) no 273/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

18

Règlement (CE) no 274/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

19

Règlement (CE) no 275/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

20

Règlement (CE) no 276/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

21

Règlement (CE) no 277/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

22

Règlement (CE) no 278/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

23

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2005/135/CE:
Décision du Conseil du 11 mai 2004 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal

24

*

2005/136/CE:
Décision du Conseil du 2 juin 2004 sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas

26

Commission

*

2005/137/CE:
Décision de la Commission du 15 octobre 2003 concernant la participation financière de la région wallonne dans l’entreprise Carsid SA [notifiée sous le numéro C(2003) 3527]  ( 1 )

28

*

2005/138/CE:
Décision de la Commission du 16 février 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre [notifiée sous le numéro C(2005) 335]  ( 1 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR