ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 361

Édition de langue française

Législation

47e année
8 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2087/2004 de la Commission du 7 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2088/2004 de la Commission du 7 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2497/2001 et le règlement (CE) no 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains poissons et produits de la pêche originaires de Croatie et à certains vins originaires de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Slovénie

3

Règlement (CE) no 2089/2004 de la Commission du 7 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

10

Cour de justice

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Instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/838/CE:
Décision de la Commission du 10 décembre 2003 relative aux aides d’État mises à exécution par la France en faveur de France 2 et de France 3 [notifiée sous le numéro C(2003) 4497]  ( 1 )

21

*

2004/839/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 2004 définissant les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination de la Communauté, des jeunes chiens et chats en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4546]  ( 1 )

40

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2004/840/CE:
Décision de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2005 et fixant le montant du concours communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 4600]

41

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 296 du 21.9.2004 )

54

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Rectificatif au règlement (CE) no 821/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie ( JO L 127 du 29.4.2004 )

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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