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Document L:2003:303:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 303, 21 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 303
    46e année
    21 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2043/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 2044/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 portant modalités de gestion de la seconde tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 3
    *Règlement (CE) no 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 10
    Règlement (CE) no 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 12
    Règlement (CE) no 2047/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 16
    Règlement (CE) no 2048/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 17
    *Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 20
    Règlement (CE) no 2050/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1620/2003 22
    Règlement (CE) no 2051/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 23
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/808/EC
    *Décision no 1/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur 24
    2003/809/EC
    *Décision no 2/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes 27
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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