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Document L:2002:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 06 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 63
45e année
6 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 1
*Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des mesures de contrôle et des sanctions pénales relatives à la nouvelle drogue de synthèse PMMA 14
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 413/2002 de la Commission du 5 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
Règlement (CE) no 414/2002 de la Commission du 5 mars 2002 portant décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la vingtième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 17
Règlement (CE) no 415/2002 de la Commission du 5 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1065/2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation 18
*Règlement (CE) no 416/2002 de la Commission du 5 mars 2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 19
*Directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/189/EC
*Décision de la Commission du 5 mars 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 847] (1) 26
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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