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Document L:2001:044:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 44, 15 février 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 44
    44e année
    15 février 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 298/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant modification du règlement (CE) no 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde 1
    *Règlement (CE) no 299/2001 du Conseil du 12 février 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine 4
    *Règlement (CE) no 300/2001 du Conseil du 14 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 12
    Règlement (CE) no 301/2001 de la Commission du 14 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
    Règlement (CE) no 302/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 17
    Règlement (CE) no 303/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 18
    Règlement (CE) no 304/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 20
    *Règlement (CE) no 305/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 22
    *Règlement (CE) no 306/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 25
    *Règlement (CE) no 307/2001 de la Commission du 14 février 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 27
    *Règlement (CE) no 308/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 33
    Règlement (CE) no 309/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 34
    Règlement (CE) no 310/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 37
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/120/EC
    *Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la mesure d'aide accordée par l'Allemagne à Kali und Salz GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 1662] (1) 39
    2001/121/EC
    *Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la décision 2000/328/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 171] 43
    2001/122/EC
    *Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 174] 46
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 332 du 28.12.2000) 48
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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