English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document L:2000:191:TOC
Official Journal of the European Communities, L 191, 27 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 27 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 27 juillet 2000
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 191 43e année 27 juillet 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Parlement européen | ||||
| 2000/465/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998: section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes et section VI — Partie B — Comté des régions | 1 | ||
| 2000/466/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 | 3 | ||
| 2000/467/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 | 6 | ||
| 2000/468/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 | 9 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 | 10 | |||
| 2000/469/EC | ||||
| * | Résolution du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 1998 | 14 | ||
| 2000/470/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 | 16 | ||
| Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 | 20 | |||
| 2000/471/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 | 24 | ||
| * | Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 | 25 | ||
| Commission | ||||
| 2000/472/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 mars 2000 concernant le régime d'aide institué par l'article 29 ter de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992 et mis à exécution par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2000) 1007] (1) | 30 | ||
| 2000/473/EC | ||||
| * | Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final] | 37 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |