Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
40e année
1er mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 363/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 364/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

4

RÈGLEMENT (CE) N° 365/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 366/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 367/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

10

RÈGLEMENT (CE) N° 368/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

12

RÈGLEMENT (CE) N° 369/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

14

RÈGLEMENT (CE) N° 370/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

16

RÈGLEMENT (CE) N° 371/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

18

RÈGLEMENT (CE) N° 372/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

RÈGLEMENT (CE) N° 373/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

23

RÈGLEMENT (CE) N° 374/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

RÈGLEMENT (CE) N° 375/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

RÈGLEMENT (CE) N° 376/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

30

RÈGLEMENT (CE) N° 377/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

RÈGLEMENT (CE) N° 378/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine

34

RÈGLEMENT (CE) N° 379/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

35

RÈGLEMENT (CE) N° 380/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

41

RÈGLEMENT (CE) N° 381/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

RÈGLEMENT (CE) N° 382/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

RÈGLEMENT (CE) N° 383/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

47

RÈGLEMENT (CE) N° 384/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

49

*

Règlement (CE) nº 385/97 de la Commission du 28 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1507/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté

51

*

Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane

53

RÈGLEMENT (CE) N° 387/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

54

RÈGLEMENT (CE) N° 388/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

RÈGLEMENT (CE) N° 389/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

57

*

Directive 96/100/CE du parlement européen et du conseil du 17 février 1997 modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/155/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 24 février 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

61

97/156/CE:

*

Décision du Conseil du 24 février 1997 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions

62

Commission

97/157/CE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 12 février 1997 relative au traitement des revenus des organismes de placement collectif en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (1)

63

97/158/CE:

*

Décision de la Commission du 13 février 1997 modifiant les limites des zones de montagne en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

64

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.