Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
39e année
19 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1396/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1996/1997 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

1

*

Règlement (CE) n° 1397/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

4

*

Règlement (CE) n° 1398/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

6

*

Règlement (CE) n° 1399/96 de la Commission du 18 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1400/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1401/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et abrogeant le règlement (CE) n° 1124/96

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1402/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1403/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/433/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil du 8 juillet 1996 relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

28

Commission

96/434/CE:

*

Décision de la Commission du 20 mars 1996 relative aux mesures d'aide prévues par l'Italie en faveur des entreprises dont l'insolvabilité découle de l'obligation de rembourser des aides d'État au titre de décisions adoptées en vertu des articles 92 et 93 du traité (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

31

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.