Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
22e année
10 janvier 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 34/79 de la Commission, du 9 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 35/79 de la Commission, du 9 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 37/79 de la Commission, du 9 janvier 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/6/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

23

79/7/CEE:

*

Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

24

79/8/CEE:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane

26

79/9/CEE:

*

Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

27

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3108/78 de la Commission, du 29 décembre 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 370 du 30.12.1978)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.