Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
20e année
5 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 426/77 du Conseil, du 14 février 1977, abrogeant les règlements (CEE) n° 888/68, (CEE) n 990/68 et (CEE) n° 752/74 concernant le secteur de la viande bovine

15

*

Règlement (CEE) n° 427/77 du Conseil, du 14 février 1977, adaptant les règlements (CEE) n° 885/68 et (CEE) n° 1302/73 suite à la modification du régime de l' organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

16

*

Règlement (CEE) n° 428/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 989/68 établissant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine

17

*

Règlement (CEE) n° 429/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 98/69 établissant les règles générales relatives à l' écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d' intervention

18

*

Règlement (CEE) n° 430/77 du Conseil, du 14 février 1977, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/186/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 février 1977, relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement

23

77/187/CEE:

*

Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements

26

77/188/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 février 1977, arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de l' industrie de la chaussure

29

77/189/CEE:

*

Bilan estimatif des jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er avril au 31 décembre 1977

32

Commission

77/190/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 janvier 1977, portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.