ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 443

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
22 novembre 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

571e session plénière du Comité économique et social européen — Session plénière intégralement en présentiel, 13.7.2022-14.7.2022

2022/C 443/01

Résolution du Comité économique et social européen: Contribution au programme de travail de la Commission européenne pour 2023

1

AVIS

Comité économique et social européen

571e session plénière du Comité économique et social européen — Session plénière intégralement en présentiel, 13.7.2022-14.7.2022

2022/C 443/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs» (avis d’initiative)

15

2022/C 443/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’identité numérique, la souveraineté en matière de données et la voie vers une transition numérique équitable pour les citoyens vivant dans la société de l’information» (avis d’initiative)

22

2022/C 443/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Analyse du rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord entre l’Union européenne et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), y compris la situation des accords de partenariat économique (APE) à cet égard» (avis d’initiative)

29

2022/C 443/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE — États-Unis en action: priorités pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs et garanties nécessaires» (avis d’initiative)

37

2022/C 443/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Politique de la jeunesse dans les Balkans occidentaux, dans le cadre du programme d’innovation pour les Balkans occidentaux» (avis d’initiative)

44

2022/C 443/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le coût de la non-Europe — Les avantages du marché unique» (avis exploratoire)

51

2022/C 443/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Fiscalité de l’économie numérique» (avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque)

58

2022/C 443/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Égalité entre les hommes et les femmes» (avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque)

63

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

571e session plénière du Comité économique et social européen — Session plénière intégralement en présentiel, 13.7.2022-14.7.2022

2022/C 443/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations [COM(2022) 143 final — 2022/0092 (COD)]

75

2022/C 443/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937»[COM(2022) 71 final]

81

2022/C 443/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers [COM(2022) 120 final — 2022/0074 (COD)]

87

2022/C 443/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2022) 105 final]

93

2022/C 443/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «COVID-19 — Soutenir la préparation et la réaction de l’UE: envisager l’avenir»[COM(2022) 190 final]

101

2022/C 443/15

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires»[COM(2022) 141 final]

106

2022/C 443/16

Avis du Comité économique et social européen sur la feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense [COM(2022) 61 final]

112

2022/C 443/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 [COM(2022) 134 final — 2022/0089 (COD)]

116

2022/C 443/18

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Faire des produits durables la norme»[COM(2022) 140 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE [COM(2022) 142 final — 2022/0095 (COD)]

123

2022/C 443/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [COM(2022) 156 final — 2022/0104 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles [COM(2022) 157 final — 2022/0105 (COD)]

130

2022/C 443/20

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Sécurité de l’approvisionnement et prix de l’énergie abordables: options pour des mesures immédiates et la préparation de l’hiver prochain»[COM(2022) 138 final]

140

2022/C 443/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie [COM(2022) 313 final — 2022/0204 (COD)]

144

2022/C 443/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique [COM(2022) 222 final]

145