ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 375

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
6 novembre 2019

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 375/01

Communication de la Commission Communication de la Commission relative au calcul du coût du capital pour l’infrastructure historique dans le cadre de l’examen par la Commission des notifications nationales dans le secteur des communications électroniques dans l’Union européenne ( 1 )

1

2019/C 375/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9544 — Brookfield/Johnson Controls Autobatterie) ( 2 )

12

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 375/03

Taux de change de l'euro — 5 novembre 2019

13

2019/C 375/04

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de la première réunion du 5 juillet 2019 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39711 — Qualcomm (prix d’éviction) Rapporteur: Espagne

14

2019/C 375/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de la deuxième réunion du 15 juillet 2019 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39711 — Qualcomm (prix d’éviction) Rapporteur: Espagne

15

2019/C 375/06

Rapport final du conseiller-auditeur Qualcomm (prix d’éviction) (AT.39711)

16

2019/C 375/07

Résumé de la décision de la Commission du 18 juillet 2019 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE [Affaire AT.39711 — Qualcomm (prix d’éviction)] [notifiée sous le numéro C(2019) 5361] ( 1 )

25

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 375/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9331 — Danaher/GE Healthcare Life Sciences Biopharma) ( 1 )

28

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 375/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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