ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 309

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
13 septembre 2019

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 309/01

Communication de la Commission — Mise à jour des données utilisées pour le calcul des sommes forfaitaires et des astreintes que la Commission proposera à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre des procédures d’infraction

1

2019/C 309/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9315 — Chr. Hansen/Lonza/JV) ( 1 )

4

2019/C 309/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9330 — Denso/Hirose) ( 1 )

4

2019/C 309/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9487 — Charlesbank/GTCR/PPT) ( 1 )

5

2019/C 309/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9493 — Triton/Aleris) ( 1 )

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 309/06

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/1405 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

6

2019/C 309/07

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

7

Commission européenne

2019/C 309/08

Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 309/09

Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

9

2019/C 309/10

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

13

2019/C 309/11

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

14