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Document C:2012:240:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 240, 10 août 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.240.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 240

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
10 août 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 240/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6656 — Gunvor Ingolstadt/Gunvor Deutschland/Petroplus Assets) (1)

1

2012/C 240/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6654 — Melrose PLC/Elster Group SE) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 240/03

Taux de change de l'euro

2

 

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2012/C 240/04

Recommandation S1 du 15 mars 2012 relative aux aspects financiers des dons transfrontaliers d’organes de donneurs vivants (2)

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 240/05

Fiche de renseignements concernant une aide ad hoc exemptée conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (1)

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 240/06

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

6

2012/C 240/07

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

15

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 240/08

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39.230 — Réel/Alcan [notifiée sous le numéro C(2012) 5758]  (1)

23

2012/C 240/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo de Equipamientos Públicos) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

FR

 

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