ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.289.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 289

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
1 octobre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 289/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 289/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6347 — DOW/UBE/JV) (2)

2

2011/C 289/03

Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2011

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 289/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/639/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 968/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

4

Commission européenne

2011/C 289/05

Taux de change de l'euro

6

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 289/06

Décision de la Cour de justice du 13 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia

7

2011/C 289/07

Décision du Tribunal du 14 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia

9

2011/C 289/08

Décision du Tribunal de la fonction publique no 3/2011 prise lors de la réunion plénière du 20 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia

11

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2011/C 289/09

Appel ouvert à propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/11 — ReferNet — le Réseau européen du Cedefop pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 289/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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