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Document C:2010:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 223, 18 août 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
18 août 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2010/C 223/01

Avis de la Banque centrale européenne du 6 août 2010 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2010/65)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 223/02

Taux de change de l'euro

5

2010/C 223/03

Décision de la Commission du 17 août 2010 modifiant la décision 2007/623/CE portant création du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 223/04

Aide d'État — Slovénie — Aide d'État C 13/10 (ex NN 17/10) — Aides potentielles à Elan d.o.o. et Elan Marine d.o.o. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

8

2010/C 223/05

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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