ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 6

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
10 janvier 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 006/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 327 du 20.12.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 006/02

Affaire C-66/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de projets sur l'environnement — Autorisations accordées sans évaluation)

2

2009/C 006/03

Affaire C-1/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Siegen — Allemagne) — Procédure pénale/Frank Weber (Directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Suspension temporaire du permis de conduire — Retrait de l'autorisation de conduire — Validité d'un second permis de conduire obtenu dans un autre État membre au cours de la période de suspension temporaire)

2

2009/C 006/04

Affaire C-38/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 novembre 2008 — Heuschen & Schrouff Oriental Foods Trading BV/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Remise des droits à l'importation — Décision de la Commission — Article 239 du code des douanes — Existence d'une situation particulière — Absence de manœuvre — Négligence manifeste de l'importateur)

3

2009/C 006/05

Affaire C-46/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Article 141 CE — Politique sociale — Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Notion de «rémunération» — Régime de retraite des fonctionnaires)

3

2009/C 006/06

Affaire C-158/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep — Pays-Bas) — Jacqueline Förster/Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep (Libre circulation des personnes — Étudiant ressortissant d'un État membre venu dans un autre État membre pour y suivre une formation — Bourse d'entretien aux étudiants — Citoyenneté de l'Union — Article 12 CE — Sécurité juridique)

4

2009/C 006/07

Affaire C-209/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court — Irlande) — The Competition Authority/Beef Industry Development Society Ltd, Barry Brothers (Carrigmore) Meats Ltd (Concurrence — Article 81, paragraphe 1, CE — Notion d'«accord ayant pour objet de restreindre la concurrence» — Accord de réduction de capacités de production — Viande bovine)

4

2009/C 006/08

Affaire C-214/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Aides d'État — Régime d'aides — Incompatibilité avec le marché commun — Exécution de la décision — Récupération des aides mises à disposition — Impossibilité absolue d'exécution)

5

2009/C 006/09

Affaire C-227/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne (Manquement d'État — Communications électroniques — Réseaux et services — Directive 2002/19/CE (directive «accès») — Articles 4, paragraphe 1, et 5, paragraphe 1, premier alinéa — Transposition incorrecte)

5

2009/C 006/10

Affaire C-324/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Coditel Brabant SPRL/Commune d'Uccle, Région de Bruxelles-Capitale (Marchés publics — Procédures de passation — Concessions de services publics — Concession relative à l'exploitation d'un réseau communal de télédistribution — Attribution par une commune à une société coopérative intercommunale — Obligation de transparence — Conditions — Exercice, par l'autorité concédante sur l'entité concessionnaire, d'un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services)

6

2009/C 006/11

Affaire C-375/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Heuschen & Schrouff Oriental Foods Trading BV (Demande de décision préjudicielle — Validité d'un règlement de classement — Interprétation de l'annexe du règlement (CE) no 1196/97 — Articles 220 et 239 du code des douanes — Articles 871 et 905 du règlement (CEE) no 2454/93 — Feuilles séchées composées de farine de riz, de sel et d'eau — Classement tarifaire — Recouvrement a posteriori de droits à l'importation — Procédure de remise — Erreur décelable des autorités douanières — Négligence manifeste de l'importateur)

6

2009/C 006/12

Affaire C-436/07 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Efrosyni Alexiadou (Pourvoi — Clause compromissoire — Contrat concernant un projet de développement d'une technologie pour la production de cuirs imperméables — Remboursement des sommes avancées — Intérêts)

7

2009/C 006/13

Affaire C-437/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Marchés publics — Conception et réalisation d'un tramway municipal — Marché public de travaux — Attribution par la voie d'une procédure visant à l'attribution d'une concession de travaux publics — Violation de la directive 93/37)

8

2009/C 006/14

Affaire C-18/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'instance de Bordeaux — France) — Foselev Sud-Ouest SARL/Administration des douanes et droits indirects (Taxe sur les véhicules à moteur — Directive 1999/62/CE — Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures — Article 6, paragraphe 2, sous b) — Décision de la Commission approuvant une exonération — Absence d'effet direct)

8

2009/C 006/15

Affaire C-94/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Emplois de capitaine et de second — Clause de nationalité)

9

2009/C 006/16

Affaire C-408/08 P: Pourvoi formé le 22 septembre 2008 par Lancôme parfums et beauté & Cie SNC contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) rendu le 8 juillet 2008 dans l'affaire T-160/07, Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle

9

2009/C 006/17

Affaire C-442/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

10

2009/C 006/18

Affaire C-443/08: Recours introduit le 7 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

11

2009/C 006/19

Affaire C-449/08: Demande de décision préjudicielle présentée par College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) le 13 octobre 2008 — G. Elbertsen/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

12

2009/C 006/20

Affaire C-451/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 28 octobre 2008 — Helmut Müller GmbH/Bundesanstalt für Immobilienaufgaben

12

2009/C 006/21

Affaire C-452/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Superior de Justicia de la Communauté autonome du Pays basque (Espagne) le 16 octobre 2008 — Emilia Flores Fánega/Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) et Bolumburu S.A.

13

2009/C 006/22

Affaire C-468/08: Recours introduit le 30 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

14

2009/C 006/23

Affaire C-469/08: Recours introduit le 30 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

14

2009/C 006/24

Affaire C-470/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof d'Arnhem le 3 novembre 2008 — K. Van Dijk/Commune de Kampen

15

2009/C 006/25

Affaire C-490/08: Recours introduit le 12 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

15

2009/C 006/26

Affaire C-493/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

16

2009/C 006/27

Affaire C-500/08: Recours introduit le 19 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

16

2009/C 006/28

Affaire C-502/08: Recours introduit le 20 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

17

2009/C 006/29

Affaire C-503/08: Recours introduit le 20 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

17

2009/C 006/30

Affaire C-504/08: Recours introduit le 20 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

17

2009/C 006/31

Affaire C-187/06: Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

18

2009/C 006/32

Affaire C-508/07 P: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 8 octobre 2008 — Cain Cellars, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

18

2009/C 006/33

Affaire C-11/08: Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

18

2009/C 006/34

Affaire C-68/08: Ordonnance du président de la Cour du 16 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Estonie

18

2009/C 006/35

Affaire C-71/08: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 14 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

18

2009/C 006/36

Affaire C-270/08: Ordonnance du président de la Cour du 28 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

18

Tribunal de première instance

2009/C 006/37

Affaire T-7/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Shaker/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker — Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Pourvoi — Renvoi par la Cour»)

19

2009/C 006/38

Affaire T-224/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 novembre 2008 — Italie/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Aides à la transformation des tomates et à la production d'huile d'olive»)

19

2009/C 006/39

Affaire T-128/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 novembre 2008 — SPM/Conseil et Commission («Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Comportement licite ou illicite — Préjudice prétendument subi par un producteur ACP indépendant»)

20

2009/C 006/40

Affaire T-185/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2008 — Italie/Commission («Régime linguistique — Modalités d'application en matière de recrutement dans la fonction publique de l'Union européenne — Recours en annulation fondé sur l'article 230 CE — Recours introduit par un État membre dirigé, d'une part, contre une décision de la Commission de publier les avis de vacance pour les postes d'encadrement supérieur en allemand, en français et en anglais et, d'autre part, contre un avis de vacance de la Commission publié dans ces trois langues, en vue de pourvoir au poste de directeur général de l'OLAF — Recevabilité — Délai de recours — Actes susceptibles de recours — Motivation — Articles 12 CE, 230 CE et 290 CE — Règlement no 1 — Articles 1er quinquies et 27 du statut — Principe de non-discrimination»)

20

2009/C 006/41

Affaire T-210/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Nalocebar/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello di Capri) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri — Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

21

2009/C 006/42

Affaire T-404/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Grèce/Commission («Fonds de cohésion — Aéroport international d'Athènes — Réduction du concours financier — Principe de proportionnalité»)

21

2009/C 006/43

Affaire T-187/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Schräder/OCVV (SUMCOL 01) («Protection communautaire des obtentions végétales — Variété végétale SUMCOL 01 — Rejet de la demande de protection communautaire — Absence de caractère distinctif de la variété candidat»)

21

2009/C 006/44

Affaire T-269/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI — Motifs absolus de refus d'enregistrement — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 — Offres de preuve»)

22

2009/C 006/45

Affaire T-270/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Lego Juris/OHMI — Mega Brands (Brique de Lego rouge) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Brique de Lego rouge — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94 — Offres de preuve»)

22

2009/C 006/46

Affaire T-315/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative TAI CROS — Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS — Marques nationales figuratives antérieures CROS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2009/C 006/47

Affaire T-316/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Commission/Premium («Clause compromissoire — Contrats conclus dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information — Remboursement d'une partie de l'avance versée par la Communauté — Intérêts moratoires»)

23

2009/C 006/48

Affaire T-406/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Appel d'offres concernant les services d'assistance en faveur du système de registres établi en vertu de la directive 2003/87/CE — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Décision d'attribution à un autre soumissionnaire — Erreur manifeste d'appréciation — Obligation de motivation — Demande de dommages et intérêts»)

24

2009/C 006/49

Affaire T-6/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Galderma/OHMI — Lelas (Nanolat) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Nanolat — Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

24

2009/C 006/50

Affaire T-60/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Espagne/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteur des fruits et légumes — Protection de l'environnement — Procédure administrative»)

25

2009/C 006/51

Affaire T-70/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Cantieri Navali Termoli/Commission («Aides d'État — Construction navale — Aides au fonctionnement liées à des contrats portant sur des navires — Demande de prorogation du délai de livraison d'un navire prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 1540/98 — Lien de causalité entre l'événement extraordinaire et le retard»)

25

2009/C 006/52

Affaire T-87/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Scil proteins/OHMI — Indena (affilene) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative affilene — Marque communautaire verbale antérieure AFFILIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2009/C 006/53

Affaire T-242/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Weiler/OHMI — IQNet Association — The International Certification Network (Q2WEB) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Q2WEB — Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2009/C 006/54

Affaire T-281/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — ecoblue/OHMI — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Ecoblue — Marque communautaire verbale antérieure BLUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2009/C 006/55

Affaire T-317/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Commission/B2 Test («Clause compromissoire — Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) — Non-respect du contrat — Remboursement du solde de l'avance versée par la Commission»)

27

2009/C 006/56

Affaire T-325/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 novembre 2008 — Caisse fédérale du Crédit mutuel Centre-Est Europe/OHMI (SURFCARD) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SURFCARD — Motif absolu de refus — Caractère descriptif partiel — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2009/C 006/57

Affaire T-346/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 novembre 2008 — Duro Sweden/OHMI (EASYCOVER) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 — Article 73 du règlement no 40/94»)

28

2009/C 006/58

Affaire T-373/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — EOS/OHMI (PrimeCast) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PrimeCast — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

28

2009/C 006/59

Affaire T-400/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — GretagMacbeth/OHMI (Combinaison de 24 carrés de couleur) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire de couleur — Combinaison de 24 carrés de couleur — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

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2009/C 006/60

Affaire T-301/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 novembre 2008 — Lemaître Sécurité/Commission («Recours en annulation — Dumping — Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l'Inde — Décision de la Commission clôturant la procédure antidumping — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité manifeste»)

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2009/C 006/61

Affaire T-241/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — Buzzi Unicem/Commission («Recours en annulation — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Plan national d'allocation de quotas d'émission de l'Italie pour la période allant de 2008 à 2012 — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections moyennant certaines conditions — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)

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2009/C 006/62

Affaire T-403/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 novembre 2008 — Union nationale de l'apiculture française e.a./Commission («Recours en annulation — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Directive 2007/52/CE — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)

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2009/C 006/63

Affaire T-45/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 novembre 2008 — Transportes Evaristo Molina/Commission («Recours en annulation — Délais de recours — Point de départ — Publication au Journal officiel — Prétendue absence de la qualité pour agir au jour de la publication — Irrecevabilité»)

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2009/C 006/64

Affaire T-222/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2008 — Sanatur/OHMI — Sektkellerei Schloss Wachenheim (life light) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

31

2009/C 006/65

Affaire T-422/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 novembre 2008 — Sacem/Commission («Référé — Décision de la Commission ordonnant la cessation d'une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d'auteur — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

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2009/C 006/66

Affaire T-405/08: Recours introduit le 18 septembre 2008 — SPAR Österreichische Warenhandel/Commission

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2009/C 006/67

Affaire T-424/08: Recours introduit le 16 septembre 2008 — Nexus Europe (Ireland)/Commission

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2009/C 006/68

Affaire T-441/08: Recours introduit le 26 septembre 2008 — Ico Services Ltd/Parlement et Conseil

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2009/C 006/69

Affaire T-450/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — Coverpla/OHMI — Heinz-Glas (dessins ou modèles)

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2009/C 006/70

Affaire T-452/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — DHL Aviation et DHL Hub Leipzig/Commission

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2009/C 006/71

Affaire T-458/08: Recours introduit le 9 octobre 2008 — Wilfer/OHMI (tête d'une guitare)

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2009/C 006/72

Affaire T-466/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 — Lancôme/OHMI — Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)

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2009/C 006/73

Affaire T-467/08: Recours introduit le 17 octobre 2008 — ISDIN/OHMI — Pfizer (ISDIN)

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2009/C 006/74

Affaire T-468/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 — AES-Tisza/Commission des Communautés européennes

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2009/C 006/75

Affaire T-472/08: Recours introduit le 22 octobre 2008 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA)

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2009/C 006/76

Affaire T-473/08: Recours introduit le 28 octobre 2008 — Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)

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2009/C 006/77

Affaire T-477/08: Recours introduit le 3 novembre 2008 — Mundipharma/OHMI — ALK-Abelló (AVANZALENE)

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2009/C 006/78

Affaire T-479/08: Recours introduit le 10 novembre 2008 — adidas/OHMI — Patrick Holding (Représentation d'une chaussure avec deux bandes)

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2009/C 006/79

Affaire T-481/08: Recours introduit le 5 novembre 2008 — Alisei/Commission

40

2009/C 006/80

Affaire T-486/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Earle Beauty/OHMI (SUPERSKIN)

41

2009/C 006/81

Affaire T-489/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Power-One Italy/Commission

41

2009/C 006/82

Affaire T-490/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — CM Capital Markets Holding, SA/OHMI

42

2009/C 006/83

Affaire T-383/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2008 — Hynix Semiconductor/Conseil

42

2009/C 006/84

Affaire T-384/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 novembre 2008 — Abruzzo/Commission

43

2009/C 006/85

Affaire T-241/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2008 — Reitz et von Gadomski/OHMI (CMD-CLINIC)

43

2009/C 006/86

Affaire T-303/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Nölle/OHMI — Viña Carta Vieja (Puzzle)

43

2009/C 006/87

Affaire T-173/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Messe Düsseldorf/OHMI — Canon Communications (MEDTEC)

43

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2009/C 006/88

Affaire F-41/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Invalidité — Mise à la retraite pour cause d'invalidité — Motivation — Annulation)

44

2009/C 006/89

Affaire F-145/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 25 novembre 2008 — Bosman/Conseil (Fonction publique — Ancien agent contractuel — Pension d'ancienneté — Allocation de foyer — Article 109, paragraphe 3, du RAA)

44

2009/C 006/90

Affaire F-133/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Demande de restitution de biens personnels — Décision de rejet de la réclamation dans une autre langue que la langue maternelle du fonctionnaire — Recours tardif — Irrecevabilité manifeste)

45

2009/C 006/91

Affaire F-18/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Demande — Rejet explicite notifié ultérieurement au rejet implicite — Acte purement confirmatif — Réclamation tardive — Irrecevabilité manifeste)

45

2009/C 006/92

Affaire F-87/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Conduite prétendument illicite du service médical de la Commission — Irrecevabilité — Non-respect d'un délai raisonnable pour introduire une demande indemnitaire)

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2009/C 006/93

Affaire F-91/08: Recours introduit le 6 novembre 2008 — Pleijte/Commission

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2009/C 006/94

Affaire F-94/08: Recours introduit le 19 novembre 2008 — Marcuccio/Commission

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