ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
17 août 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 191/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 191/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4676 — PPR/PUMA) (1)

2

2007/C 191/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4633 — AREP LP/Lear) (1)

2

2007/C 191/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4652 — National Grid/TenneT/BritNed JV) (1)

3

III   Actes préparatoires

Commission

2007/C 191/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 191/06

Taux de change de l'euro

15

2007/C 191/07

Taux de change de l'euro

16

2007/C 191/08

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

17

2007/C 191/09

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 181 du 3.8.2007

22

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 191/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

23

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 191/11

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Moret-sur-Loing» et à la demande concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite «Concession de Nonville»)  (1)

25

2007/C 191/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4756 — AGCO/ARGO/Laverda) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

2007/C 191/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4864 — DUBAL/Mubadala/EMAL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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