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Document C:2007:182:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 182, 04 août 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 182

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    4 août 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    AVIS

     

    Conseil

    2007/C 182/01

    Avis du Conseil du 10 juillet 2007 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour 2006-2010

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 182/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    5

    2007/C 182/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4628 — Salzgitter/Vallourec) (1)

    6

    2007/C 182/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4739 — Halder/NPM Capital/ANP) (1)

    6

    2007/C 182/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4783 — Bain Capital/Bavaria Yachtbau) (1)

    7


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 182/06

    Taux de change de l'euro

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 182/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

    9

    2007/C 182/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

    12

    2007/C 182/09

    Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    18


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 182/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4798 — BP/Associated British Foods/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    19

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 182/11

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    20


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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