Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2002:165:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 165, 11 juillet 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 165
    45e année
    11 juillet 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 165/01Taux de change de l'euro 1
    2002/C 165/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
    2002/C 165/03Lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (1) 6
    2002/C 165/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2816 — Ernst & Young France/Andersen France) (1) 32
    2002/C 165/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2821 — Hitachi/IBM Harddisk Business) (1) 33
    2002/C 165/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2887 — Klépierre/Finiper/IGC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 34
    2002/C 165/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2852 — Acea Distribuzione/BTicino/Ericsson/Siemens) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 35
    2002/C 165/08Communication de la Commission en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil 36
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Autorité de surveillance AELE
    2002/C 165/09Autorisation d'une aide d'État conformément aux articles 61 et 63 de l'accord EEE, à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité des surveillance et d'une Cour de justice et à l'acte auquel il est fait référence au point 1.B de l'annexe XV de l'accord EEE, relative aux aides à la construction navale [règlement (CE) no 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 ("règlement construction navale")] (Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections) 37
    2002/C 165/10Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les dérogations de la Norvège aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises et du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles 38
    Comité permanent des États de l'AELE
    2002/C 165/11Listes des eaux minérales naturelles reconnues par l'Islande 40
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2002/C 165/12Avis d'appel à propositions pour le cofinancement, en 2002 et 2003, d'actions de coopération décentralisée dans les pays en développement (PED), publié par la Commission européenne [Règlement (CE) no 1659/98 du Conseil modifié et prorogé par le règlement (CE) no 955/2002 du Parlement européen et du Conseil] 41
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top