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Document 01993D0317-19950101
Commission Decision of 21 April 1993 concerning the content of the code to be used on bovine ear marks (93/317/EEC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (93/317/CEE)
Décision de la Commission du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (93/317/CEE)
1993D0317 — FR — 01.01.1995 — 001.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (93/317/CEE) (JO L 122, 18.5.1993, p.45) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
Modifié par:
Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède |
C 241 |
21 |
29.8.1994 |
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(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) |
L 001 |
1 |
.. |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 avril 1993
relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins
(93/317/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ( 1 ), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérant que ledit code doit permettre d'identifier chaque bovin individuellement ainsi que son État membre et son exploitation d'origine; qu'un code de deux lettres devrait être utilisé pour identifier chaque État membre;
considérant que l'exploitation d'origine peut être identifiée par un numéro ou par une série de numéros propres à chaque exploitation; que chaque autorité compétente doit choisir le système de numérotation pour les exploitations qu'elle contrôle; que ledit code doit être complété par des chiffres ou des lettres identifiant l'animal individuellement;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le code d'une marque auriculaire doit commencer par les lettres identifiant l'État membre d'origine, conformément au tableau suivant:
Belgique |
BE |
Danemark |
DK |
France |
FR |
Allemagne |
DE |
Grèce |
EL |
Irlande |
IE |
Italie |
IT |
Luxembourg |
LU |
Pays-Bas |
NL |
Portugal |
PT |
Espagne |
ES |
Royaume-Uni |
UK |
Autriche |
AT |
Finlande |
FI |
Suède |
SE |
2. Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d'identifier chaque animal individuellement ainsi que l'exploitation sur laquelle il est né.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
( 1 ) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 32.