Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01993D0317-19950101

Consolidated text: Décision de la Commission du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (93/317/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1993/317/1995-01-01

TEXTE consolidé: 31993D0317 — FR — 01.01.1995

1993D0317 — FR — 01.01.1995 — 001.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 avril 1993

relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins

(93/317/CEE)

(JO L 122, 18.5.1993, p.45)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date


Modifié par:

 A1

Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

  C 241

21

29.8.1994

 

(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)

  L 001

1

..




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 avril 1993

relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins

(93/317/CEE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ( 1 ), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),

considérant que ledit code doit permettre d'identifier chaque bovin individuellement ainsi que son État membre et son exploitation d'origine; qu'un code de deux lettres devrait être utilisé pour identifier chaque État membre;

considérant que l'exploitation d'origine peut être identifiée par un numéro ou par une série de numéros propres à chaque exploitation; que chaque autorité compétente doit choisir le système de numérotation pour les exploitations qu'elle contrôle; que ledit code doit être complété par des chiffres ou des lettres identifiant l'animal individuellement;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

1.  Le code d'une marque auriculaire doit commencer par les lettres identifiant l'État membre d'origine, conformément au tableau suivant:



Belgique

BE

Danemark

DK

France

FR

Allemagne

DE

Grèce

EL

Irlande

IE

Italie

IT

Luxembourg

LU

Pays-Bas

NL

Portugal

PT

Espagne

ES

Royaume-Uni

UK

Autriche

AT

Finlande

FI

Suède

SE

2.  Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d'identifier chaque animal individuellement ainsi que l'exploitation sur laquelle il est né.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.



( 1 ) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 32.

Top