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Document 11994N

ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, Sommaire

OJ C 241, 29.8.1994, p. 9–404 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

In force

11994N/TTE/00

TRAITÉ - entre - le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d' Allemagne, la République hellénique, le Royaume d' Espagne, la République française, l' Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord (États membres de l' Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d' Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l' Union européenne, Preambule

Journal officiel n° C 241 du 29/08/1994 p. 0009


TRAITÉ

entre

le Royaume de Belgique,

le Royaume de Danemark,

la République fédérale d'Allemagne,

la République hellénique,

le Royaume d'Espagne,

la République française,

l'Irlande,

la République italienne,

le Grand-Duché de Luxembourg,

le Royaume des Pays-Bas,

la République portugaise,

le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

(États membres de l'Union européenne)

et

le Royaume de Norvège,

la République d'Autriche,

la République de Finlande,

le Royaume de Suède,

relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

(94/C 241/07)

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée,

DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article O du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont demandé à devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

M. Jean-Luc DEHAENE

Premier ministre

M. Willy CLAES

Ministre des affaires étrangères

M. Ph. de SCHOUTHEETE de TERVARENT

Ambassadeur,

Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

M. Poul Nyrup RASMUSSEN

Premier ministre

M. Niels Helveg PETERSEN

Ministre des affaires étrangères

M. Gunnar RIBERHOLDT

Ambassadeur,

Représentant permanent du Danemark auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Dr. Helmut KOHL

Chancelier fédéral

Dr. Klaus KINKEL

Ministre fédéral des affaires étrangères et vice-chancelier

Dr. Dietrich von KYAW

Ambassadeur,

Représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

M. Andreas PAPANDREOU

Premier ministre

M. Karolos PAPOULIAS

Ministre des affaires étrangères

M. Theodoros PANGALOS

Ministre adjoint des affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

M. Felipe GONZÁLEZ MÁRQUEZ

Président du gouvernement

M. Javier SOLANA MADARIAGA

Ministre des affaires étrangères

M. Carlos WESTENDORP y CABEZA

Secrétaire d'État aux relations avec les Communautés européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

M. Édouard BALLADUR

Premier ministre

M. Alain JUPPÉ

Ministre des affaires étrangères

M. Alain LAMASSOURE

Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Pierre de BOISSIEU

Ambassadeur,

Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

M. Albert REYNOLDS

Premier ministre

M. Dick SPRING

Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères

M. Padraic McKERNAN

Ambassadeur,

Représentant permanent de l'Irlande auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

M. Silvio BERLUSCONI

Président du conseil des ministres

M. Antonio MARTINO

Ministre des affaires étrangères

M. Livio CAPUTO

Secrétaire d'État aux affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

M. Jacques SANTER

Premier ministre

M. Jacques F. POOS

Vice-premier ministre,

Ministre des affaires étrangères

M. Jean-Jacques KASEL

Ambassadeur,

Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'Union européenne

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

M. R. F. M. LUBBERS

Premier ministre

Dr. P. H. KOOIJMANS

Ministre des affaires étrangères

Dr. B. R. BOT

Ambassadeur,

Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union européenne

SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE,

Mme Gro HARLEM BRUNDTLAND

Premier ministre

M. Bjoern TORE GODAL

Ministre des affaires étrangères

Mme Grete KNUDSEN

Ministre du commerce et de la marine marchande

M. Eivinn BERG

Chef de la délégation chargée des négociations

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

M. Franz VRANITZKY

Chancelier fédéral

M. Alois MOCK

Ministre fédéral des affaires étrangères

M. Ulrich STACHER

Directeur général,

Chancellerie fédérale

M. Manfred SCHEICH

Chef de la mission de l'Autriche auprès des Communautés européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

M. Aníbal CAVACO SILVA

Premier ministre

M. José DURÃO BARROSO

Ministre des affaires étrangères

M. Vítor MARTINS

Secrétaire d'État aux affaires européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

M. Esko AHO

Premier ministre

M. Pertti SALOLAINEN

Ministre du commerce extérieur

M. Heikki HAAVISTO

Ministre des affaires étrangères

M. Veli SUNDBAECK

Secrétaire d'État aux affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE,

S.E. M. Carl BILDT

Premier ministre

S.E. Mme Margaretha af UGGLAS

Ministre des affaires étrangères

S.E. M. Ulf DINKELSPIEL

Ministre des affaires européennes et du commerce extérieur

M. Frank BELFRAGE

Secrétaire d'État aux affaires européennes et au commerce extérieur

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

The Rt Hon John MAJOR

Premier ministre

The Rt Hon Douglas HURD

Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth

M. David HEATHCOAT-AMORY

Ministre adjoint des affaires étrangères et du Commonwealth

EN FE DE LO CUAL, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Tratado.

TIL BEKRAEFTELSE HERAF har undertegnede befuldmaegtigede underskrevet denne traktat.

ZU URKUND DESSEN haben die unterzeichneten Bevollmaechtigten ihre Unterschriften unter diesen Vertrag gesetzt.

ÓAA ÐÉÓÔÙÓÇ ÔÙÍ ÁÍÙÔAAÑÙ, ïé õðïãaaãñáììÝíïé ðëçñaaîïýóéïé õðÝãñáoeáí ôçí ðáñïýóá óõíèÞêç.

IN WITNESS WHEREOF the undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.

DÁ FHIANÚ SIN, chuir na Lánchumhachtaigh thíos-sínithe à lámh leis an gConradh seo.

IN FEDE DI CHE, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente trattato.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Verdrag hebben gesteld.

TIL BEKREFTELSE AV DETTE har nedenstaaende befullmektigede undertegnet denne traktat.

EM FÉ DO QUE, os plenipotenciários abaixo-assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Tratado.

TAEMAEN VAKUUDEKSI ALLA MAINITUT taeysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet taemaen sopimuksen.

SOM BEKRAEFTELSE PAA DETTA har undertecknade befullmaektigade ombud undertecknat detta foerdrag.

Hecho en Corfú, el veinticuatro de junio de mil novecientos noventa y cuatro.

Udfaerdiget i Korfu den fireogtyvende juni nitten hundrede og fireoghalvfems.

Geschehen zu Korfu am vierundzwanzigsten Juni neunzehnhundertvierundneunzig.

¸ãéíaa óôçí ÊÝñêõñá, óôéò aassêïóé ôÝóóaañéò Éïõíssïõ ÷ssëéá aaííéáêueóéá aaíaaíÞíôá ôÝóóaañá.

Done at Corfu on the twenty-fourth day of June in the year one thousand nine hundred and ninety-four.

Fait à Corfou, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

Arna dhéanamh in Corfú ar an ceathrú lá is fiche de Mheitheamh sa bhliain míle naoi gcéad nócha ceathair.

Fatto a Corfù, addì ventiquattro giugno millenovecentonovantaquattro.

Gedaan te Korfoe, de vierentwintigste juni negentienhonderd vierennegentig.

Utferdiget paa Korfu den tjuefjerde juni nittenhundreognittifire.

Feito em Corfu, em vinte e quatro de Junho de mil novecentos e noventa e quatro.

Tehty Korfulla kahdentenakymmenentenaeneljaentenae paeivaenae kesaekuuta vuonna tuhat

yhdeksaensataayhdeksaenkymmentaeneljae.

Uppraettat paa Korfu den tjugofjaerde juni aar nittonhundranittiofyra.

Pour Sa Majesté le Roi des Belges

Voor Zijne Majesteit de Koning der Belgen

Fuer Seine Majestaet der Koenig der Belgier

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For Hendes Majestaet Danmarks Dronning

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Fuer den Praesidenten der Bundesrepublik Deutschland

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Ãéá ôïí Ðñueaaaeñï ôçò AAëëçíéêÞò AEçìïêñáôssáò

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Por Su Majestad el Rey de España

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Pour le Président de la République française

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Thar ceann Uachtarán na hÉireann

For the President of Ireland

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Per il Presidente della Repubblica italiana

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Pour Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

>REFERENCE A UN FILM>

Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

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For Hans Majestet Konget av Norge

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Fuer den Bundespraesidenten der Republik OEsterreich

>REFERENCE A UN FILM>

Pelo Presidente da República Portuguesa

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Suomen Tasavallan Presidentin puolesta

Foer Republiken Finlands President

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Foer Hans Majestaet Konungen av Sverige

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For Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS des dispositions qui suivent:

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