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Document L:1993:095:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 95, 21 avril 1993


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 95
    36e année
    21 avril 1993



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 918/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 919/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

     

    *

    Règlement (CEE) n° 920/93 de la Commission, du 15 avril 1993, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de la République populaire de Chine

    5

      

    Règlement (CEE) n 921/93 de la Commission, du 20 avril 1993, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

    19

      

    Règlement (CEE) n 922/93 de la Commission, du 20 avril 1993, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

    21

      

    Règlement (CEE) n 923/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    23

      

    Règlement (CEE) n 924/93 de la Commission, du 20 avril 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

    25

      

    Règlement (CEE) n 925/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

    27

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

     

    *

    Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

    29

      

    Commission

      

    93/221/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Estrémadure (zones de Don Benito, Puebla de Alcocer, Castuera, Trujillo et Logrosán)

    35

      

    93/222/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d' aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles de Castille-La Manche

    36

      

    93/223/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Andalousie

    37

      

    93/224/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 29 mars 1993, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Allemagne (à l'exception des cinq nouveaux Länder) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

    38

      

    93/225/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l' équivalence des semences produites dans les pays tiers

    40




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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