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Document L:1993:095:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 95, 21 avril 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
36e année
21 avril 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 918/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 919/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 920/93 de la Commission, du 15 avril 1993, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de la République populaire de Chine

5

  

Règlement (CEE) n 921/93 de la Commission, du 20 avril 1993, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

19

  

Règlement (CEE) n 922/93 de la Commission, du 20 avril 1993, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

21

  

Règlement (CEE) n 923/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

  

Règlement (CEE) n 924/93 de la Commission, du 20 avril 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

  

Règlement (CEE) n 925/93 de la Commission, du 20 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

27

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

29

  

Commission

  

93/221/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Estrémadure (zones de Don Benito, Puebla de Alcocer, Castuera, Trujillo et Logrosán)

35

  

93/222/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d' aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles de Castille-La Manche

36

  

93/223/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1993, approuvant le programme espagnol d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles d'Andalousie

37

  

93/224/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1993, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Allemagne (à l'exception des cinq nouveaux Länder) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

  

93/225/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant la septième décision 85/356/CEE du Conseil concernant l' équivalence des semences produites dans les pays tiers

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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