ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 418

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
15 octobre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 418/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10462 — H&F/ZOOPLUS) ( 1 )

1

2021/C 418/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10427 — KKR/Telefónica/InfraCo) ( 1 )

2

2021/C 418/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10375 — ARCELORMITTAL/CONDESA TUBOS) ( 1 )

3

Banque centrale européenne

2021/C 418/04

NOTIFICATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE RÉVOQUANT LA NOTIFICATION RELATIVE À L’APPLICATION DE SANCTIONS POUR MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE CONSTITUTION DE RÉSERVES OBLIGATOIRES

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 418/05

Taux de change de l’euro — 14 octobre 2021

5

2021/C 418/06

Avis du Comité Consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 19 mai 2021 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.40324 — Obligations d’État européennes ( 1 )

6

2021/C 418/07

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40324 – Obligations d’État européennes ( 1 )

7

2021/C 418/08

Résumé de la décision de la Commission du 20 mai 2021 relative à une procédure d’application de l’article 101 du TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40324 — Obligations d’État européennes) [notifiée sous le numéro C(2021)3489]  ( 1 )

11

2021/C 418/09

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 26 avril 2021 sur un avant-projet de décision d’interdiction dans l’affaire AT.40346 — Obligations SSA — Réunion par audioconférence – via «Skype for Business» — Rapporteur: Estonie ( 1 )

15

2021/C 418/10

Rapport final du conseiller-auditeur dans l’affaire AT.40346 — Obligations SSA ( 1 )

16

2021/C 418/11

Résumé de la décision de la Commission du 28 avril 2021 relative à une procédure d’application de l’article 101 du TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire AT.40346 — Obligations SSA) [notifiée sous le numéro C(2021) 2871]  ( 1 )

19

2021/C 418/12

Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 418/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10460 — DMK/Uelzena/Niesky/Milchtrocknung Südhannover) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 418/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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2021/C 418/15

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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