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Document L:2014:229:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 229, 31 juillet 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 229

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    31 juillet 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/511/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

    12

     

    *

    Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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