ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

61e année
26 mars 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/497 de la Commission du 21 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Marrone del Mugello» (IGP)]

2

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Règlement (UE) 2018/498 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9 ( 1 )

3

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2018/499 de la Commission du 20 mars 2018 portant création d'un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche pour l'infrastructure européenne de plateformes ouvertes de criblage en biologie chimique (ERIC EU-OPENSCREEN) [notifiée sous le numéro C(2018) 1482]  ( 1 )

8

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Décision d'exécution (UE) 2018/500 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la conformité de la proposition de mettre en place le corridor de fret «Alpes-Balkans occidentaux» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1625]

13

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Décision d'exécution (UE) 2018/501 de la Commission du 22 mars 2018 relative à la reconnaissance du Sultanat d'Oman en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1640]  ( 1 )

15

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d''interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire ( JO L 68 du 13.3.2015 )

17

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Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ( JO L 94 du 28.3.2014 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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