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Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 02 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
41^e année
2 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1401/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) n^o 764/96	1
		Règlement (CE) n^o 1402/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	18
		Règlement (CE) n^o 1403/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	20
		Règlement (CE) n^o 1404/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	22
		Règlement (CE) n^o 1405/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante&dash;cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	24
	*	Règlement (CE) n^o 1406/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, abrogeant les mesures arrêtées à l'article 1er du règlement (CE) n^o 703/98 du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par le règlement (CE) n^o 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay	25
	*	Règlement (CE) n^o 1407/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, portant douzième modification du règlement (CE) n^o 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	26
		Règlement (CE) n^o 1408/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 1978/97	28
	*	Règlement (CE) n^o 1409/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant les taux d'intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le second semestre de 1998	30
		Règlement (CE) n^o 1410/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	31
		Règlement (CE) n^o 1411/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, rectifiant le règlement (CE) n^o 1381/98 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	33
	*	Directive 98/41/CE du Conseil, du 18 juin 1998, relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/411/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1778] ⁽¹⁾	40
		98/412/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 juin 1998, abrogeant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays&dash;Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1780] ⁽¹⁾	43
		98/413/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant la décision 98/104/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1808] ⁽¹⁾	44
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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