(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour le 3-nitrooxypropanol. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «substances qui ont un effet positif sur l’environnement».

(4)

Dans son avis du 30 septembre 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le 3-nitrooxypropanol n’avait pas d’effet néfaste sur la santé des vaches laitières et des vaches reproductrices, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a conclu que l’additif devait être considéré comme irritant pour les yeux et la peau, et que le 3-NOP pouvait être nocif s’il était inhalé avec un risque possible lié à l’exposition par inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. En outre, il convient de remédier au risque d’inhalation en mettant l’additif sur le marché sous forme de granulés présentant un pourcentage négligeable de particules inhalables. L’Autorité a conclu que l’additif était susceptible de réduire la production entérique de méthane chez les vaches laitières et les vaches reproductrices. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’examen du 3-nitrooxypropanol que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,