ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

57e année
12 juillet 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations concernant l'entrée en vigueur de la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

1

2014/451/UE

*

Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

2

Accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 753/2014 du Conseil du 11 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale ( 1 )

10

Règlement d'exécution (UE) no 755/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (UE) no 756/2014 de la Banque centrale européenne du 8 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2014/30)

14

DÉCISIONS

2014/452/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

15

2014/453/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

18

2014/454/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

20

*

Décision 2014/455/PESC du Conseil du 11 juillet 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

22

2014/456/UE

*

Décision de la Commission du 4 février 2014 relative à l'aide d'État SA.21817 (C 3/07) (ex. NN 66/06) mise à exécution par l'Espagne concernant la mesure relative aux tarifs d'électricité espagnols: consommateurs [notifée sous le numéro C(2013) 7741]  ( 1 )

25

2014/457/UE

*

Décision de la Commission du 4 février 2014 concernant la mesure relative aux tarifs d'électricité espagnols: distributeurs SA.36559 (C3/07) (ex. NN 66/06) mise à exécution par l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2013) 7743]  ( 1 )

45

2014/458/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 9 juillet 2014 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 4479]

62

2014/459/UE

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 4611]

76

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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