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Document L:2020:110:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 110, 8 avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 110
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
8 avril 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/507 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/508 de la Commission du 7 avril 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Decision (UE) 2020/509 du Conseil du 3 avril 2020 sur l’existence d’un déficit excessif en Roumanie

58

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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