ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

Édition de langue française

Législation

50e année
30 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

Règlement (CE) no 1405/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

*

Règlement (CE) no 1406/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 130/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

12

*

Règlement (CE) no 1407/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Třeboňský kapr (IGP)]

16

*

Règlement (CE) no 1408/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

17

*

Règlement (CE) no 1409/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France

19

Règlement (CE) no 1410/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

21

DIRECTIVES

*

Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la diféthialone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ( 1 )

23

*

Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe IA de ladite directive ( 1 )

26

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/773/Euratom

*

Décision du Conseil du 26 novembre 2007 concernant la prolongation d’un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique

29

2007/774/CE

*

Décision du Conseil du 30 octobre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

32

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

33

Commission

2007/775/CE

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine

44

2007/776/CE

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 5693]

48

2007/777/CE

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5777]  ( 1 )

49

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Action commune 2007/778/PESC du Conseil du 29 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

68

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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