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Document 32021D1282
Council Decision (EU) 2021/1282 of 30 July 2021 appointing an alternate member, proposed by the Czech Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2021/1282 du Conseil du 30 juillet 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
Décision (UE) 2021/1282 du Conseil du 30 juillet 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
ST/10822/2021/INIT
JO L 279 du 3.8.2021, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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3.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 279/30 |
DÉCISION (UE) 2021/1282 DU CONSEIL
du 30 juillet 2021
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Pavel HEČKO. |
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(4) |
Le gouvernement tchèque a proposé M. Arnošt ŠTĚPÁNEK, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Zastupitel Královéhradeckého kraje, Česká republika (représentant de la région de Hradec Králové, République tchèque), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Arnošt ŠTĚPÁNEK, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Zastupitel Královéhradeckého kraje, Česká republika (représentant de la région de Hradec Králové, République tchèque), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).